JORF n°48 du 26 février 2002

Article 14

Article 14

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général de classe normale au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs en chef ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis un an et comptant au moins douze ans de services dans le corps, dont cinq ans au moins dans le grade d'ingénieur en chef ou en qualité de directeur d'administration centrale.

Les nominations à la classe normale du grade d'ingénieur général ont lieu suivant le tableau de correspondance ci-après :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | | |:------------------------|:------------------------------------------|-------------------------| |Grade d'ingénieur en chef|Grade d'ingénieur général de classe normale| | | Echelons | Echelons |Ancienneté dans l'échelon| | 7e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté. | | 6e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté. | | 5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté. | | 4e échelon après un an | 1er échelon | Sans ancienneté. |

Peuvent seuls être promus à la classe exceptionnelle de leur grade au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs généraux comptant au moins deux ans d'ancienneté au deuxième échelon de la classe normale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 février 2002

Abrogé le jeudi 1 octobre 2009

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général de classe normale au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs en chef ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis un an et comptant au moins douze ans de services dans le corps, dont cinq ans au moins dans le grade d'ingénieur en chef ou en qualité de directeur d'administration centrale.

Les nominations à la classe normale du grade d'ingénieur général ont lieu suivant le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade d'ingénieur en chef

Grade d'ingénieur général de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

7e échelon

2e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

4e échelon après un an

1er échelon

Sans ancienneté.

Peuvent seuls être promus à la classe exceptionnelle de leur grade au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs généraux comptant au moins deux ans d'ancienneté au deuxième échelon de la classe normale.