Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel : NF/Service « Services associés au transport de voyageurs » de l'AFNOR Certification, publié au Journal officiel de la République française du 23 juin 2001, page 10046, NOR : ECOI0100313V.

Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.