JORF n°48 du 26 février 2002

Article 13

Article 13

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur en chef, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les ingénieurs ayant atteint le 6e échelon de leur grade depuis un an et justifiant d'au moins six ans de services dans leur grade à compter de leur titularisation. Ils doivent avoir accompli en qualité de fonctionnaire de l'Etat au moins quatre ans en position d'activité ou de détachement dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | | |:--------------------|:------------------------|-------------------------------------------| | Grade d'ingénieur |Grade d'ingénieur en chef| | | Echelons | Echelons | Ancienneté dans l'échelon | | 10e échelon | 4e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.| | 9e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise. | | 8e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté. | | 7e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise. | |6e échelon après 1 an| 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise. |


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Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 février 2002

Abrogé le jeudi 1 octobre 2009

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur en chef, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les ingénieurs ayant atteint le 6e échelon de leur grade depuis un an et justifiant d'au moins six ans de services dans leur grade à compter de leur titularisation. Ils doivent avoir accompli en qualité de fonctionnaire de l'Etat au moins quatre ans en position d'activité ou de détachement dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade d'ingénieur

Grade d'ingénieur en chef

Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

10e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

9e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon après 1 an

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.