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Section 4
De la déclaration de changement de résidence
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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
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Section 1
Des cartes de séjour temporaire
22
Section 1 : Des cartes de séjour temporaire
Sous-section 1 : De la carte de séjour temporaire mention « salarié » ou « travailleur temporaire »
Sous-section 2 : De la carte de séjour temporaire mention « profession non salariée soumise à autorisation »
Sous-section 3 : De la carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale »
Sous-section 4 : De la carte de séjour temporaire mention « visiteur »
Sous-section 5 : De la carte de séjour temporaire mention « étudiant »
Sous-section 6 : De la carte de séjour temporaire mention « scientifique »
Sous-section 7 : De la carte de séjour temporaire mention « profession artistique et culturelle »
Sous-section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire
Sous-section 9 : De la durée de validité de la carte de séjour temporaire
Section 2 : Des cartes de résident
Sous-section 1 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 21 de l'ordonnance du 20 mars 2002
Sous-section 2 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 20 mars 2002
Sous-section 3 : Du renouvellement de la carte de résident
Section 3 : De la commission du titre de séjour
