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Arrêté du 27 septembre 2002

portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

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Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'article 572 du code général des impôts (Fixation des prix de détail des tabacs) ;

Vu l'article 284 de l'annexe II au code général des impôts (Calendrier d'homologation des prix de vente des tabacs) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par les arrêtés des 19 février, 19 avril et 12 juin 2002,

Arrête :

A compter du 7 octobre 2002, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

F. Mongin

Arrêté du 27 septembre 2002
Article 1
Article 2