JORF n°230 du 2 octobre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :
Au titre des élus :
- désignés par l'Assemblée nationale :
Mme Sylvia Bassot ;
M. Louis Giscard d'Estaing ;
M. Jean-Claude Lemoine ;
M. Maurice Leroy ;
M. Jean-Luc Warsmann ;
- sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Daniel Hoeffel, en remplacement de M. Jean-Paul Delevoye.
Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales :
- désignés par la Confédération française démocratique du travail :
M. Gérard Despierre, en remplacement de M. Jean-Claude Bury ;
Mme Catherine Duboscq, en remplacement de Mme Maryvonne Guiavarc'h.