Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 2002

portant cessation de fonctions (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2002, il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de sous-directeur à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales exercées par M. Alain Tournier, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 30 septembre 2002