JORF n°230 du 2 octobre 2002

Décret du 25 septembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Thierry Pfauwadel, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature judiciaire à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.