Par délibération en date du 24 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.
Cet appel aux candidatures concerne un faible nombre de fréquences disponibles et seulement dans les zones suivantes :
Zone de Paris (75, 93) pour la catégorie A ;
Zone de La Ferté-sous-Jouarre (77) pour les catégories A, B, D, E.