Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, en particulier ses articles 73 et 74 ;
Vu le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Vu le décret du 20 mars 2002 portant mise en disponibilité spéciale (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la marine dans sa séance du 10 septembre 2002 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé), placé en disponibilité spéciale par décret du 20 mars 2002, est admis d'office et par anticipation dans la 2e section des administrateurs généraux des affaires maritimes à compter du 28 septembre 2002.
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Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 septembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien