Section précédente
Sous-section 9
De la durée de validité de la carte de séjour temporaire
33
Section parente
Chapitre II
Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour
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Sous-section 1
De la carte de résident délivrée au titre de l'article 21 de l'ordonnance du 20 mars 2002
34
Sous-section 1 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 21 de l'ordonnance du 20 mars 2002
Sous-section 2 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 20 mars 2002
Sous-section 3 : Du renouvellement de la carte de résident
