JORF n° 230 du 2 octobre 2002

Décret du 1er octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2002)

Arrêté du 20 août 2002 portant délégation de signature aux contrôleurs financiers près l'Ecole nationale de la magistrature, l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Arrêté du 30 août 2002 portant transfert de crédits

Décret n° 2002-1215 du 30 septembre 2002 portant virement de crédits

Arrêté du 27 septembre 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 22 août 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 septembre 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique, à Rennes (femme ou homme)

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.

Décret n°2002-1218 du 30 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels appartenant au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Décret du 25 septembre 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)

Décret du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)

Décret du 26 septembre 2002 portant admission d'office par anticipation dans la 2e section des officiers généraux de la marine d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Décret du 26 septembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Arrêté du 20 septembre 2002 fixant la composition du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002

Décret du 25 septembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil des marchés financiers

Décret du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 20 août 2002 portant annulation de retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de la montagne