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Décret du 25 septembre 2002

portant maintien en détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Renaud Sorieul, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer, en qualité d'administrateur principal, les fonctions de secrétaire général adjoint auprès de la commission des Nations unies pour le droit commercial international à compter du 26 novembre 2001 jusqu'au 25 novembre 2002.

Décret du 25 septembre 2002