JORF n°230 du 2 octobre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1,

Arrête :

Article 1

Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.

Article Annexe

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.

1re section : droit privé et sciences criminelles

Université de Corte : et 2e section, droit de l'environnement : 0130.
Université Paris-VIII : droit civil : 0091.

2e section : droit public

Université de Perpignan : 0298 S.
Université Paris-V : 1544.
Université Paris-X : 0861.

3e section : histoire du droit et des institutions

Université Paris-V : 2046.

4e section : science politique

Université Paris-X : 0993.

5e section : sciences économiques

Université d'Artois : Béthune : 0257 S.
Université du Littoral : administration économique et sociale : 0067.
Université Rennes-I : économie industrielle : 0151 S.

6e section : sciences de gestion

Université Paris-XII : gestion : 0800.
Université de Tours : 0546.
Université Paris-II : 0420.
Université de Poitiers : Institut d'administration des entreprises : 1201.

Fait à Paris, le 26 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoyf