Section suivante
Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
Abrogé1 mai 2021
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2021Section 1 : De la demande de titre de séjour
Abrogé1 mai 2021Section 2 : De la délivrance et du retrait des titres de séjour
Abrogé1 mai 2021Section 3 : De la fiche individuelle de police
Abrogé1 mai 2021Section 4 : De la déclaration de changement de résidence
Abrogé1 mai 2021Chapitre II : Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour
Abrogé1 mai 2021Section 1 : Des cartes de séjour temporaire
Abrogé1 mai 2021Section 2 : Des cartes de résident
Abrogé1 mai 2021Section 3 : De la commission du titre de séjour
Abrogé1 mai 2021Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 30 avril 2021
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour