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Chapitre Ier

Dispositions générales

13 — 15

JORF n°230 du 2 octobre 2002

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : De la demande de titre de séjour

Section 2 : De la délivrance et du retrait des titres de séjour

Section 3 : De la fiche individuelle de police

Section 4 : De la déclaration de changement de résidence

Chapitre II : Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour

Section 1 : Des cartes de séjour temporaire

Section 2 : Des cartes de résident

Section 3 : De la commission du titre de séjour