Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles administratives par un nouveau décret
Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 2001 pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 12 → Version 7Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 15 → Version 5Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 21 → Version 5Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 25 → Version 3Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 29-1 → Version 4Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1 → Version 9Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. Annexe I → Version 2Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. Annexe II → Version 2
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 12, Art. 15, Art. 21, Art. 25, Art. 29-1, Art. 39-1, Art. Annexe I, Art. Annexe II