JORF n° 58 du 9 mars 2001

Arrêté du 28 février 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) au profit de la société Géopétrol

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'oie »

Arrêté du 28 février 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » (Seine-et-Marne) au profit de la société Petrorep

Arrêté du 16 février 2001 relatif à la commission de réparation des accidents du travail survenus à des agents non titulaires des services déconcentrés du Trésor

Décret n°2001-212 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale et relatif à la détermination du droit proportionnel de recouvrement ou d'encaissement mis à la charge des créanciers

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Circulaire du 25 janvier 2001 relative à l'application aux écoles d'ingénieurs du décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire

Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture

Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

Décret n°2001-214 du 6 mars 2001 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté et les agriculteurs ayant souscrit un contrat territorial d'exploitation-transmission

Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique

Arrêté du 28 février 2001 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et le règlement d'une caisse autonome mutualiste

Arrêté du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 8 janvier 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 28 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 23 février 2001 portant classement dans la voirie nationale d'une liaison

Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femme ou homme)

Arrêté du 6 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 2001 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense

Arrêté du 1er mars 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un membre au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 27 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Arrêté du 28 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Arrêté du 27 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Dixième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 23 février 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 février 2001 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) au titre de l'année 2000

Arrêté du 21 février 2001 portant maintien dans un emploi de médecin praticien spécialisé en neurochirurgie

Arrêté du 21 février 2001 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie

Décret du 7 mars 2001 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse

Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)

Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)

Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)

Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 26 février 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du premier président de la Cour des comptes

Décret du 8 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris

Arrêtés du 26 février 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêtés du 26 février 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêtés du 23 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 6 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêtés du 26 février 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêtés du 23 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 23 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 26 février 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 21 février 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 21 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 1er mars 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un magistrat

Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un magistrat

Décret du 7 mars 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 février 2001 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 22 février 2001 portant admission à la retraite d'une secrétaire des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 21 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 21 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2001 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Décision no 2001-96 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 95-1059 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pince-Oreille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF 98

Décision no 2001-100 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana

Décision no 2001-91 du 13 février 2001 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'Association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude (rectificatif)

Décision no 2001-106 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 96-1148 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43

Décision no 2001-97 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-963 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bresse

Décision no 2001-95 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 95-1034 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert

Décision no 2001-102 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-407 du 11 juillet 2000 autorisant la société SNC Star FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision no 2001-101 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-408 du 18 juillet 2000 autorisant l'association La Voix de l'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance

Décision no 2001-99 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 96-1105 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision no 2001-98 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-946 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Décibels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibels

Décision no 2001-94 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 96-891 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Echo des Garrigues

Décision no 2001-104 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-528 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sogera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chérie FM

Décision no 2001-105 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 98-356 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse culturelle de Morne-Céron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morne-Céron

Décision no 2001-103 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dominique