Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence d’un décret
Résumé Un texte officiel est mis à jour pour indiquer le bon décret.
A l'article 39-1 du décret du 8 mars 2001 susvisé, la référence : « décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 » est remplacée par la référence : « décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 ».
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