Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Résumé. L'article change des règles d'un autre décret pour le rendre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1 → Version 8
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1