Décret n°2021-358 du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Art. 7, Art. 15, Art. 18, Art. 18-1, Art. 33, Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Art. 10-1, Art. 10

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Sct. Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES , Art. 29-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Sct. Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION, Art. 39-1, Art. 40

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Modification des règles électorales

Résumé. Un décret modifie les règles des élections présidentielles, notamment sur le vote par correspondance pour les détenus et les modalités de campagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 14
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Sct. Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUESDécret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 29-1
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Sct. Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES , Art. 29-1

A créé les dispositions suivantes :

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