Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans un décret de 2001, notamment sur le vote des détenus et l'application des règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 14 → Version 1
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 7 → Version 5Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 15 → Version 4Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 18 → Version 5Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 18-1 → Version 2Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 33 → Version 3Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 36 → Version 2
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 7, Art. 15, Art. 18, Art. 18-1, Art. 33, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 10-1 → Version 1Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 10 → Version 3
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 10-1, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Sct. Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUESDécret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 29-1 → Version 1
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Sct. Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES , Art. 29-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Sct. Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATIONDécret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1 → Version 7Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 40
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Sct. Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION, Art. 39-1, Art. 40