Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 48-1

- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Art. 39-1

-

Code électoral

Art. R204

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Mise à jour des références aux décrets électoraux

Résumé. Le décret met à jour les références pour les dispositions électorales applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 48-1Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1 → Version 5Code électoralArt. R204 : Application des règles électorales aux collectivités d’outre-mer
→ Version 16 : Mise à jour de la référence au décret
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 48-1
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 39-1
- Code électoral
Art. R204

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