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Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 48-1Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1 → Version 5 Code électoralArt. R204 → Version 16

Effets de cet article

modifie

modifie Code électoralart. R204 (M) → Version 16 modifie Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 39-1 (M) → Version 5

cite

Code électoralart. R204 DÉCRET n°2015-1206 du 30 septembre 2015 Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 48-1

- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Art. 39-1

- Code électoral

Art. R204