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DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

Article 42

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 9 → Version 2Décret n°86-640 du 14 mars 1986Art. 18 → Version 1Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 21 → Version 1Décret n°89-928 du 21 décembre 1989Art. 17Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 18 → Version 1Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 17
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Art. 9
- Décret n°86-640 du 14 mars 1986
Art. 18
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Art. 21
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989
Art. 17
- Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991
Art. 18
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
Art. 17

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975

Art. 9

- Décret n°86-640 du 14 mars 1986

Art. 18

- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Art. 21

- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

Art. 17

- Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991

Art. 18

- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Art. 17