JORF n°72 du 25 mars 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er mars 2000 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste (session 2000)
- Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 23 février 2000 relative à la suspension d'importation, à la distribution en gros, au conditionnement, à la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, à la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, à la publicité, à l'utilisation, à la prescription et à la délivrance des produits des gammes Vibramed et Spenglersan
- Arrêté du 23 février 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques
- Arrêté du 1er mars 2000 admettant une maison de santé à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 7 mars 2000 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
- Arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2000-2001
- Arrêtés du 14 mars 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêtés du 14 mars 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour une enquête relative au « devenir des personnes une année après leur sortie du dispositif contrat emploi consolidé »
- Arrêté du 20 mars 2000 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 21 mars 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2000 au titre de l'article L. 514-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 29 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge
- Arrêté du 16 mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
- Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (rectificatif)
- Arrêté du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés
- Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (rectificatif)
- Arrêté du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (crédits ouverts sur la période du 18 octobre 1999 au 29 octobre 1999)
- Arrêté du 14 mars 2000 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 2 mars 2000 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999
- Décret du 3 février 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Reims II traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, de l'Oise, de l'Aisne et de la Marne (rectificatif)
- Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts
- Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère)
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
- Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants du produit de certaines recettes perçues par le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan)
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle spécialisée de Brest (Finistère)
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 29 février 2000 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 décembre 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique pour l'exploitation de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin
- Arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 23 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'épreuve des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2000-273 du 22 mars 2000 modifiant le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion
- Décret n° 2000-272 du 22 mars 2000 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
- Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci
- Décret du 22 mars 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-64 du 7 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cayenne (Guyane)
- Décision no 2000-65 du 7 mars 2000 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2000-56 du 29 février 2000 autorisant la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
- Décision no 2000-59 du 29 février 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-107 du 11 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Angers, M comme Montmartre
- Décision no 2000-66 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2000-69 du 7 mars 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 2000-61 du 29 février 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-707 du 4 novembre 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rouen
- Décision no 2000-63 du 7 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Crosne (Essonne)
- Décision no 2000-67 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 2000-68 du 7 mars 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2000-60 du 29 février 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-727 du 25 novembre 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Le Mans, M comme Montmartre et MFM Laval, M comme Montmartre
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 5 mars 2000 portant nomination du chef du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
- Arrêté du 27 janvier 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
- Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Premier ministre
- Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 24 mars 2000 portant nomination du président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
- Arrêtés du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)
- Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra-Comique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêtés du 10 mars 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 mars 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 mars 2000 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 février 2000 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 15 mars 2000 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décret du 20 mars 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décrets du 20 mars 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 mars 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Décrets du 20 mars 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 mars 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Ministère de la justice
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Arrêté du 16 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 13 mars 2000 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Arrêté du 16 mars 2000 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres
- Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres
- Arrêté du 16 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 16 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)