Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 72 du 25 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2000-2710022 mars 2000

Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs

Décret2000-27318 articles · 22 mars 2000

Décret n° 2000-273 du 22 mars 2000 modifiant le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion

Décret2000-27212 articles · 22 mars 2000

Décret n° 2000-272 du 22 mars 2000 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion

Décret2000-2740024 mars 2000

Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci

Autres textes généraux

78 textes
Arrêté53
Voir 53 textes
Arrêté1 article · 1er mars 2000

Arrêté du 1er mars 2000 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste (session 2000)

Arrêté4 articles · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques

Arrêté3 articles · 1er mars 2000

Arrêté du 1er mars 2000 admettant une maison de santé à participer au service public hospitalier

Arrêté4 articles · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté1 article · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté1 article · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2000-2001

Arrêté1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté4 articles · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour une enquête relative au « devenir des personnes une année après leur sortie du dispositif contrat emploi consolidé »

Arrêté1 article · 20 mars 2000

Arrêté du 20 mars 2000 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 21 mars 2000

Arrêté du 21 mars 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2000 au titre de l'article L. 514-1 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté3 articles · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge

Arrêté1 article · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté1 article · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (rectificatif)

Arrêté3 articles · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés

Arrêté15 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté1 article

Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (rectificatif)

Arrêté3 articles · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté1 article · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Arrêté7 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999

Arrêté0014 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts

Arrêté2 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté17 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêté4 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage

Arrêté9 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère)

Arrêté9 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)

Arrêté4 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants du produit de certaines recettes perçues par le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Arrêté9 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan)

Arrêté9 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle spécialisée de Brest (Finistère)

Arrêté9 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

Arrêté10 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var)

Arrêté1 article · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté1 article · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 décembre 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique pour l'exploitation de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin

Arrêté16 articles · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté2 articles · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de la météorologie (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'épreuve des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 27 janvier 2000

Arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Arrêté4 articles · 27 janvier 2000

Arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

Arrêté1 article · 21 mars 2000

Arrêté du 21 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale d'agents de service du ministère des affaires étrangères (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Arrêté5 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Arrêté5 articles · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Arrêté5 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté5 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres

Arrêté5 articles · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Arrêté5 articles · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2000-6410 articles · 7 mars 2000

Décision n° 2000-64 du 7 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cayenne (Guyane)

Décision2000-653 articles · 7 mars 2000

Décision n° 2000-65 du 7 mars 2000 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2000-568 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-56 du 29 février 2000 autorisant la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI

Décision2000-593 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-59 du 29 février 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-107 du 11 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Angers, M comme Montmartre

Décision2000-663 articles · 7 mars 2000

Décision n° 2000-66 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision2000-694 articles · 7 mars 2000

Décision n° 2000-69 du 7 mars 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision2000-613 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-61 du 29 février 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-707 du 4 novembre 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rouen

Décision2000-6310 articles · 7 mars 2000

Décision n° 2000-63 du 7 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Crosne (Essonne)

Décision2000-673 articles · 7 mars 2000

Décision n° 2000-67 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision2000-684 articles · 7 mars 2000

Décision n° 2000-68 du 7 mars 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision2000-603 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-60 du 29 février 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-727 du 25 novembre 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Le Mans, M comme Montmartre et MFM Laval, M comme Montmartre

Avis10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

46 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2000

Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2000

Arrêté du 5 mars 2000 portant nomination du chef du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2000

Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

ArrêtéMesure nominative11 articles · 27 janvier 2000

Arrêté du 27 janvier 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2000

Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêtés du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêtés du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra-Comique

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2000

Arrêtés du 10 mars 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2000

Arrêté du 18 février 2000 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)