JORF n° 72 du 25 mars 2000

Arrêté du 1er mars 2000 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste (session 2000)

Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 23 février 2000 relative à la suspension d'importation, à la distribution en gros, au conditionnement, à la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, à la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, à la publicité, à l'utilisation, à la prescription et à la délivrance des produits des gammes Vibramed et Spenglersan

Arrêté du 23 février 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 1er mars 2000 admettant une maison de santé à participer au service public hospitalier

Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 7 mars 2000 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2000-2001

Arrêtés du 14 mars 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêtés du 14 mars 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour une enquête relative au « devenir des personnes une année après leur sortie du dispositif contrat emploi consolidé »

Arrêté du 20 mars 2000 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 21 mars 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2000 au titre de l'article L. 514-1 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 29 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge

Arrêté du 16 mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (rectificatif)

Arrêté du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés

Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (rectificatif)

Arrêté du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (crédits ouverts sur la période du 18 octobre 1999 au 29 octobre 1999)

Arrêté du 14 mars 2000 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Arrêté du 2 mars 2000 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999

Décret du 3 février 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Reims II traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, de l'Oise, de l'Aisne et de la Marne (rectificatif)

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts

Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère)

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)

Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants du produit de certaines recettes perçues par le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan)

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle spécialisée de Brest (Finistère)

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var)

Arrêté du 6 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 29 février 2000 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 décembre 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique pour l'exploitation de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin

Arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 23 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de la météorologie (femmes et hommes)

Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femmes et hommes)

Arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'épreuve des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femmes et hommes)

Décret n°2000-273 du 22 mars 2000 modifiant le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion

Décret n°2000-272 du 22 mars 2000 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion

Arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Décret n°2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci

Décret du 22 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

Arrêté du 21 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale d'agents de service du ministère des affaires étrangères (femmes et hommes)

Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site

Décision no 2000-64 du 7 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cayenne (Guyane)

Décision no 2000-65 du 7 mars 2000 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 2000-56 du 29 février 2000 autorisant la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI

Décision no 2000-59 du 29 février 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-107 du 11 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Angers, M comme Montmartre

Décision no 2000-66 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision no 2000-69 du 7 mars 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision no 2000-61 du 29 février 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-707 du 4 novembre 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rouen

Décision no 2000-63 du 7 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Crosne (Essonne)

Décision no 2000-67 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision no 2000-68 du 7 mars 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision no 2000-60 du 29 février 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-727 du 25 novembre 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Le Mans, M comme Montmartre et MFM Laval, M comme Montmartre

Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 mars 2000 portant nomination du chef du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest

Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Arrêté du 27 janvier 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 24 mars 2000 portant nomination du président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

Arrêtés du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 mars 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)

Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra-Comique

Arrêté du 16 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêtés du 10 mars 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

Arrêté du 9 mars 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 mars 2000 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 18 février 2000 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 15 mars 2000 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 mars 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 20 mars 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décrets du 20 mars 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 mars 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Décrets du 20 mars 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 mars 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Arrêté du 16 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 13 mars 2000 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Arrêté du 16 mars 2000 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres

Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres

Arrêté du 16 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Arrêté du 16 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)