Les personnels de direction régis par le décret du 19 février 1988 susvisé en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :
(A) : GRADE D'INTEGRATION
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 1re classe !
!-------------------------------------!
! GRADE D'ORIGINE !
!-------------------------------------!
! 6e échelon plus de 3 ans !
!-------------------------------------!
! A ! ANCIENNETE !
!------------!------------------------!
! 7e échelon ! Ancienneté acquise !
! ! diminuée de 3 ans !
!-------------------------------------!
! GRADE D'ORIGINE !
!-------------------------------------!
! 6e échelon 3 ans au plus !
!-------------------------------------!
! A ! ANCIENNETE !
!------------!------------------------!
! 6e échelon ! Ancienneté acquise !
!------------!------------------------!
(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)
(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)
(C) : ANCIENNETE
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 1re classe !
!-----!-----!-------------------------!
! A ! B ! C !
!-----!-----!-------------------------!
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !
! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !
! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !
! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !
!-----!-----!-------------------------!
(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)
(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)
(C) : ANCIENNETE
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 2e classe !
!-----!-----!-------------------------!
! A ! B ! C !
!-----!-----!-------------------------!
! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !
! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !
! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !
! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !
! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !
! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !
!-----!-----!-------------------------!
(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)
(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)
(C) : ANCIENNETE
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 3e classe !
!-------------------------------------!
! A ! B ! C !
!-----!-----!-------------------------!
! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !
! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !
! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !
! 3e ! 3e ! 3/4 de l'ancienneté !
! ! ! acquise !
! 2e ! 2e ! 3/4 de l'ancienneté !
! ! ! acquise !
! 1er ! 1er ! 3/4 de l'ancienneté !
! ! ! acquise !
!-----!-----!-------------------------!

En application des dispositions de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, l'indice de traitement mentionné à l'article 15 dudit décret est fixé conformément au tableau suivant :
!---------------------------------!
! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
!----------------!----------------!
! 1re classe ! 1re classe !
!----------------!----------------!
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
!----------------!----------------!
!---------------------------------!
! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
!----------------!----------------!
! 2e classe ! 2e classe !
!----------------!----------------!
! 8e échelon ! 8e échelon !
! 7e échelon ! 7e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
!----------------!----------------!
!---------------------------------!
! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
!----------------!----------------!
! 3e classe ! 3e classe !
!----------------!----------------!
! 8e échelon ! 8e échelon !
! 7e échelon ! 7e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
!----------------!----------------!

Les personnels suivant, à la date de publication du présent décret, le cycle préparatoire du concours d'élève-directeur au titre de la 1re catégorie demeurent régis, jusqu'à la fin de leur cycle, par les dispositions de l'article 8-II du décret du 19 février 1988 susvisé.

Les dispositions de l'article 16 du présent décret ne sont pas applicables aux procédures de mutation en cours.

Pendant une durée de trois ans à compter de la date d'effet du présent décret, les dispositions de l'article 18 concernant les obligations de mobilité ne sont pas opposables aux personnels de direction pour être inscrits sur un tableau d'avancement, qui continueront à bénéficier des dispositions des articles 21-I, 21-II et 30 du décret du 19 février 1988 susvisé.

Les dispositions de l'article 13, deuxième alinéa du décret du 19 février 1988 susvisé continuent de s'appliquer pendant une durée de trois ans aux personnels de direction nommés ou inscrits sur les listes d'aptitude et non encore nommés à la date de publication du présent décret. A l'issue de cette période, ceux d'entre eux qui n'ont pas opté pour leur intégration dans le corps des personnels de direction sont remis à la disposition de leur administration d'origine.

En 2000 et 2001, peuvent accéder à la 3e classe les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière qui ont atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 704 et qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la santé après avis de la commission administrative paritaire nationale, dans la proportion de une nomination sur deux.
Les dispositions des articles 12 et 13 ci-dessus leur sont applicables.

Les dispositions fixées par le III de l'article 10 ci-dessus concernant l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès à la 3e classe ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2002.

Les directeurs-économes de 6e classe mentionnés à l'article 27 du décret du 13 juin 1969 susvisé, qui n'ont pas été reclassés en application de l'alinéa premier dudit article, restent soumis aux dispositions statutaires qui leur sont applicables à la date de publication du présent décret.

Le décret n° 88-163 du 19 février 1988 est abrogé à l'exception des dispositions de l'article 8-II, du deuxième alinéa de l'article 13, des articles 20, 21-I, 21-II et 30 qui demeurent en vigueur pendant la durée rendue nécessaire par chacune des dispositions transitoires.