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Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Article 29

Créé le 14 mars 2000

En application des dispositions de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, l'indice de traitement mentionné à l'article 15 dudit décret est fixé conformément au tableau suivant :
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! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
!----------------!----------------!
! 1re classe ! 1re classe !
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! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
!----------------!----------------!
!---------------------------------!
! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
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! 2e classe ! 2e classe !
!----------------!----------------!
! 8e échelon ! 8e échelon !
! 7e échelon ! 7e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
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!---------------------------------!
! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
!----------------!----------------!
! 3e classe ! 3e classe !
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! 8e échelon ! 8e échelon !
! 7e échelon ! 7e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
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Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

Abrogé parDécret n°2005-921 du 2 août 2005art. 40 (VT) JORF 5 août 2005

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

En application des dispositions de l'

article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé

, l'indice de traitement mentionné à l'

article 15

dudit décret est fixé conformément au tableau suivant :

!---------------------------------!

! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

!----------------!----------------!

! 1re classe ! 1re classe !

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! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 3e échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

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! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

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! 2e classe ! 2e classe !

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! 8e échelon ! 8e échelon !

! 7e échelon ! 7e échelon !

! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 3e échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

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! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

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! 3e classe ! 3e classe !

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! 8e échelon ! 8e échelon !

! 7e échelon ! 7e échelon !

! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 3e échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

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