Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Article 29

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Article 29

En application des dispositions de l'

article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé

, l'indice de traitement mentionné à l'

article 15 dudit décret

est fixé conformément au tableau suivant :

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! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

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! 1re classe ! 1re classe !

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! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 3e échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

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! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

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! 2e classe ! 2e classe !

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! 8e échelon ! 8e échelon !

! 7e échelon ! 7e échelon !

! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 3e échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

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! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

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! 3e classe ! 3e classe !

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! 8e échelon ! 8e échelon !

! 7e échelon ! 7e échelon !

! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 3e échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

En application des dispositions de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, l'indice de traitement mentionné à l'article 15 dudit décret est fixé conformément au tableau suivant :

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! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

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! 1re classe ! 1re classe !

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! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 3e échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

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! ANCIENNE ! NOUVELLE !

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! 2e classe ! 2e classe !

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! 8e échelon ! 8e échelon !

! 7e échelon ! 7e échelon !

! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 3e échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

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! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

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! 3e classe ! 3e classe !

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! 8e échelon ! 8e échelon !

! 7e échelon ! 7e échelon !

! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 3e échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

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Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance