Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Article 28

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Article 28

Les personnels de direction régis par le

décret du 19 février 1988 susvisé

en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

(A) : GRADE D'INTEGRATION

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 1re classe !

!-------------------------------------!

! GRADE D'ORIGINE !

!-------------------------------------!

! 6e échelon plus de 3 ans !

!-------------------------------------!

! A ! ANCIENNETE !

!------------!------------------------!

! 7e échelon ! Ancienneté acquise !

! ! diminuée de 3 ans !

!-------------------------------------!

! GRADE D'ORIGINE !

!-------------------------------------!

! 6e échelon 3 ans au plus !

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! A ! ANCIENNETE !

!------------!------------------------!

! 6e échelon ! Ancienneté acquise !

!------------!------------------------!

(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 1re classe !

!-----!-----!-------------------------!

! A ! B ! C !

!-----!-----!-------------------------!

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !

! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !

! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !

!-----!-----!-------------------------!

(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 2e classe !

!-----!-----!-------------------------!

! A ! B ! C !

!-----!-----!-------------------------!

! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !

! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !

! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !

! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !

! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !

!-----!-----!-------------------------!

(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 3e classe !

!-------------------------------------!

! A ! B ! C !

!-----!-----!-------------------------!

! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !

! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !

! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

! 2e ! 2e ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

! 1er ! 1er ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

Les personnels de direction régis par le décret du 19 février 1988 susvisé en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

(A) : GRADE D'INTEGRATION

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 1re classe !

!-------------------------------------!

! GRADE D'ORIGINE !

!-------------------------------------!

! 6e échelon plus de 3 ans !

!-------------------------------------!

! A ! ANCIENNETE !

!------------!------------------------!

! 7e échelon ! Ancienneté acquise !

! ! diminuée de 3 ans !

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! GRADE D'ORIGINE !

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! 6e échelon 3 ans au plus !

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! A ! ANCIENNETE !

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! 6e échelon ! Ancienneté acquise !

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(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

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! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 1re classe !

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! A ! B ! C !

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! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !

! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !

! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !

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(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

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! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

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! 2e classe !

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! A ! B ! C !

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! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !

! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !

! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !

! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !

! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !

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(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

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! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

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! 3e classe !

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! A ! B ! C !

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! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !

! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !

! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

! 2e ! 2e ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

! 1er ! 1er ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

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Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance