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Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Article 28

Créé le 14 mars 2000

Les personnels de direction régis par le décret du 19 février 1988 susvisé en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :
(A) : GRADE D'INTEGRATION
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 1re classe !
!-------------------------------------!
! GRADE D'ORIGINE !
!-------------------------------------!
! 6e échelon plus de 3 ans !
!-------------------------------------!
! A ! ANCIENNETE !
!------------!------------------------!
! 7e échelon ! Ancienneté acquise !
! ! diminuée de 3 ans !
!-------------------------------------!
! GRADE D'ORIGINE !
!-------------------------------------!
! 6e échelon 3 ans au plus !
!-------------------------------------!
! A ! ANCIENNETE !
!------------!------------------------!
! 6e échelon ! Ancienneté acquise !
!------------!------------------------!
(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)
(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)
(C) : ANCIENNETE
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 1re classe !
!-----!-----!-------------------------!
! A ! B ! C !
!-----!-----!-------------------------!
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !
! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !
! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !
! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !
!-----!-----!-------------------------!
(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)
(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)
(C) : ANCIENNETE
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 2e classe !
!-----!-----!-------------------------!
! A ! B ! C !
!-----!-----!-------------------------!
! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !
! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !
! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !
! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !
! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !
! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !
!-----!-----!-------------------------!
(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)
(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)
(C) : ANCIENNETE
!-------------------------------------!
! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !
!-------------------------------------!
! 3e classe !
!-------------------------------------!
! A ! B ! C !
!-----!-----!-------------------------!
! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !
! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !
! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !
! 3e ! 3e ! 3/4 de l'ancienneté !
! ! ! acquise !
! 2e ! 2e ! 3/4 de l'ancienneté !
! ! ! acquise !
! 1er ! 1er ! 3/4 de l'ancienneté !
! ! ! acquise !
!-----!-----!-------------------------!

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

Abrogé parDécret n°2005-921 du 2 août 2005art. 40 (VT) JORF 5 août 2005

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Les personnels de direction régis par le décret du 19 février 1988 susvisé en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

(A) : GRADE D'INTEGRATION

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 1re classe !

!-------------------------------------!

! GRADE D'ORIGINE !

!-------------------------------------!

! 6e échelon plus de 3 ans !

!-------------------------------------!

! A ! ANCIENNETE !

!------------!------------------------!

! 7e échelon ! Ancienneté acquise !

! ! diminuée de 3 ans !

!-------------------------------------!

! GRADE D'ORIGINE !

!-------------------------------------!

! 6e échelon 3 ans au plus !

!-------------------------------------!

! A ! ANCIENNETE !

!------------!------------------------!

! 6e échelon ! Ancienneté acquise !

!------------!------------------------!

(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 1re classe !

!-----!-----!-------------------------!

! A ! B ! C !

!-----!-----!-------------------------!

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !

! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !

! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !

!-----!-----!-------------------------!

(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 2e classe !

!-----!-----!-------------------------!

! A ! B ! C !

!-----!-----!-------------------------!

! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !

! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !

! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !

! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !

! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !

!-----!-----!-------------------------!

(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 3e classe !

!-------------------------------------!

! A ! B ! C !

!-----!-----!-------------------------!

! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !

! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !

! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

! 2e ! 2e ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

! 1er ! 1er ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

!-----!-----!-------------------------!