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Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

TITRE IV : AVANCEMENT ET POSITIONS

Abrogé5 août 2005
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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

I. - Peuvent être nommés en 1re classe les fonctionnaires du corps des personnels de direction appartenant à la 2e classe depuis six ans au moins et inscrits au tableau d'avancement.

Peuvent seuls être inscrits à ce tableau les fonctionnaires ayant fait l'objet d'au moins deux changements d'affectation depuis leur accès à la 3e classe, dont un changement d'établissement au sens de l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière). Les périodes de détachement ou de mise à disposition d'une durée minimum d'un an sont considérées comme une mobilité.

Les fonctionnaires nommés en application du II de l'article 10 peuvent être inscrits à ce tableau s'ils ont effectué au moins un changement d'affectation depuis leur nomination dans le corps des personnels de direction.

II. - Peuvent être nommés à la 2e classe les fonctionnaires du corps des personnels de direction ayant atteint au moins le 5e échelon de la 3e classe, justifiant au moins de six ans de services effectifs et inscrits au tableau d'avancement. Ces fonctionnaires doivent avoir effectué au moins un changement d'affectation depuis leur nomination dans le corps des personnels de direction.

Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

I. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans chacune des classes du corps des personnels de direction est fixée comme suit :

1re classe

(A) : ECHELONS

(B) : ANCIENNETE MOYENNE

!------------------------------!

! A ! B !

!---------------!--------------!

! 7e échelon ! - !

! 6e échelon ! 3 ans !

! 5e échelon ! 3 ans !

! 4e échelon ! 3 ans !

! 3e échelon ! 2 ans !

! 2e échelon ! 2 ans !

! 1er échelon ! 1 an !

!---------------!--------------!

2e classe

(A) : ECHELONS

(B) : ANCIENNETE MOYENNE

!------------------------------!

! A ! B !

!---------------!--------------!

! 8e échelon ! - !

! 7e échelon ! 3 ans !

! 6e échelon ! 2 ans !

! 5e échelon ! 2 ans !

! 4e échelon ! 2 ans !

! 3e échelon ! 2 ans !

! 2e échelon ! 2 ans !

! 1er échelon ! 2 ans !

!---------------!--------------!

3e classe

(A) : ECHELONS

(B) : ANCIENNETE MOYENNE

!------------------------------!

! A ! B !

!---------------!--------------!

! 8e échelon ! - !

! 7e échelon ! 4 ans !

! 6e échelon ! 3 ans !

! 5e échelon ! 2 ans !

! 4e échelon ! 2 ans !

! 3e échelon ! 1 an 6 mois !

! 2e échelon ! 1 an 6 mois !

! 1er échelon ! 1 an 6 mois !

!---------------!--------------!

II. - La durée maximum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté majorée du quart pour les échelons à 4, 3 et 2 ans et du tiers pour les échelons à dix-huit mois.

La durée minimum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté réduite du quart pour les échelons à 4, 3 et 2 ans et du tiers pour les échelons à 18 mois. Elle peut bénéficier aux fonctionnaires auxquels a été attribuée une note égale ou supérieure à la note moyenne obtenue par les fonctionnaires de même grade, sans que plus d'une promotion sur trois puisse être prononcée à ce titre.

Lorsque la durée moyenne est fixée à an, elle ne peut être réduite. De même elle ne peut être réduite pour les échelons affectés d'une rémunération hors échelle lettre.

Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

Toute nomination dans l'une des classes du corps des personnels de direction est prononcée à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans la classe inférieure.

Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans le grade inférieur, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.

Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade précédent conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans celui-ci dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit échelon.

Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

La proportion des fonctionnaires du corps des personnels de direction pouvant être placés en position de détachement hors de la fonction publique hospitalière ou en position de disponibilité autre que de droit ou d'office ne peut dépasser 15 % de l'effectif de chaque grade.

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

TITRE IV : AVANCEMENT ET POSITIONS
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21