Abrogé par Décret n°88-163 du 19 février 1988
Créé le 5 août 2005
Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence audit décret du 13 mars 2000 est remplacée par la référence au présent décret.
Abrogé par Décret n°88-163 du 19 février 1988
Créé le 5 août 2005
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018
Abrogé parDécret n°88-163 du 19 février 1988
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au jeudi 31 mai 2018
Les dispositions du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'
article 2
(1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière maintenues en vigueur par l'
article 37
du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'
article 2
(1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et celles de ce décret du 13 mars 2000, à l'exception du septième alinéa de l'
article 1er
, du premier et du deuxième alinéa de l'
article 23
, du premier alinéa de l'
article 24
et de la première phrase du premier alinéa et du troisième alinéa de l'
article 25
, sont abrogées.
Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence audit décret du 13 mars 2000 est remplacée par la référence au présent décret.