Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Article 33

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Article 33

Les dispositions de l'

article 13

, deuxième alinéa du

décret du 19 février 1988 susvisé

continuent de s'appliquer pendant une durée de trois ans aux personnels de direction nommés ou inscrits sur les listes d'aptitude et non encore nommés à la date de publication du présent décret. A l'issue de cette période, ceux d'entre eux qui n'ont pas opté pour leur intégration dans le corps des personnels de direction sont remis à la disposition de leur administration d'origine.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

Les dispositions de l'article 13, deuxième alinéa du décret du 19 février 1988 susvisé continuent de s'appliquer pendant une durée de trois ans aux personnels de direction nommés ou inscrits sur les listes d'aptitude et non encore nommés à la date de publication du présent décret. A l'issue de cette période, ceux d'entre eux qui n'ont pas opté pour leur intégration dans le corps des personnels de direction sont remis à la disposition de leur administration d'origine.

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En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance