Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Article 35

Abrogé5 août 2005

Créé le 14 mars 2000

Les dispositions fixées par le III de l'article 10 ci-dessus concernant l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès à la 3e classe ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2002.

Effets de cet article

cite

Décret n°2000-232 du 13 mars 2000art. 10 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

Abrogé parDécret n°2005-921 du 2 août 2005art. 40 (VT) JORF 5 août 2005

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Les dispositions fixées par le III de l'

article 10

ci-dessus concernant l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès à la 3e classe ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2002.