Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Article 36

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Article 36

Les directeurs-économes de 6e classe mentionnés à l'

article 27 du décret du 13 juin 1969 susvisé

, qui n'ont pas été reclassés en application de l'alinéa premier dudit article, restent soumis aux dispositions statutaires qui leur sont applicables à la date de publication du présent décret.

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En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

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