Abrogé par Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 40 (VT) JORF 5 août 2005
Créé le 14 mars 2000
Les dispositions des articles 12 et 13 ci-dessus leur sont applicables.
Abrogé par Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 40 (VT) JORF 5 août 2005
Créé le 14 mars 2000
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-921 du 2 août 2005art. 40 (VT) JORF 5 août 2005
En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005
En 2000 et 2001, peuvent accéder à la 3e classe les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière qui ont atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 704 et qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la santé après avis de la commission administrative paritaire nationale, dans la proportion de une nomination sur deux.
Les dispositions des articles
12
et
13
ci-dessus leur sont applicables.