Décision du 30 juillet 2012

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, à :
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Béatrice Lansalot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de pouvoirs pour les titres aéronautiques dans les Hautes-Pyrénées et le Gers

Résumé. Deux personnes sont autorisées à prolonger et renouveler les titres aéronautiques dans les Hautes-Pyrénées et le Gers.

Délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, à :
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Béatrice Lansalot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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