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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature dans l'aviation civile
Résumé. Un ancien accord sur les signatures pour la sécurité de l'aviation dans le sud est annulé.
La décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.