Décision du 30 juillet 2012

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, à :
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Lebœuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de gestion des titres aéronautiques en Limousin

Résumé. Trois personnes sont autorisées à gérer les titres aéronautiques pour le ministre des transports dans la région Limousin.

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, à :
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Lebœuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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