JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, à :
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Lebœuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, à :

Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Patrick Lebœuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.