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Rôle du bureau de centralisation dans le vote électronique
Le bureau de centralisation de vote électronique exerce les compétences qui lui sont dévolues, notamment :
- en matière de contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales, compétences mentionnées aux articles R. 211-539 (Rôles des membres des bureaux de vote électronique) et R. 211-542 (Contrôle du vote électronique par les bureaux) du code général de la fonction publique susvisé. Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués, les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté ;
- en matière de contrôle des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés, compétences mentionnées aux articles R. 211-541 (Rôles et responsabilités du bureau de vote électronique), R. 211-551 (Tests du système de vote électronique), R. 211-552 (Scellement du système de vote électronique) et R. 211-573 (Conditions de dépouillement des votes électroniques) à R. 211-575 (Clôture et scellement des opérations électorales électroniques) du code général de la fonction publique susvisé.