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Composition et fonctionnement du bureau de centralisation de vote électronique
Le bureau de centralisation de vote électronique est composé, pour chaque scrutin :
- d'un président, la cheffe du service des ressources humaines ;
- d'un secrétaire, l'agent en charge du dialogue social au sein du service des ressources humaines ;
- d'un délégué et d'un délégué suppléant de chaque liste en présence, en cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.