Décision du 3 septembre 2026

Article 10

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Article 10

Le bureau de centralisation de vote électronique est composé, pour chaque scrutin :

  • d'un président, la cheffe du service des ressources humaines ;
  • d'un secrétaire, l'agent en charge du dialogue social au sein du service des ressources humaines ;
  • d'un délégué et d'un délégué suppléant de chaque liste en présence, en cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

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Composition et fonctionnement du bureau de centralisation de vote électronique

Résumé. Le bureau de centralisation de vote électronique est composé d'un président, d'un secrétaire et de délégués des listes en présence, avec des règles précises pour les décisions.

Le bureau de centralisation de vote électronique est composé, pour chaque scrutin :

  • d'un président, la cheffe du service des ressources humaines ;
  • d'un secrétaire, l'agent en charge du dialogue social au sein du service des ressources humaines ;
  • d'un délégué et d'un délégué suppléant de chaque liste en présence, en cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

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