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Paragraphe 1

Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique

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Article R211-543

Compétences du bureau de centralisation du vote électronique

Code général de la fonction publique

Article R211-542

Article R211-542

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'intégrité du système de vote électronique

Résumé Les membres des bureaux de vote électronique peuvent vérifier que le système de vote fonctionne bien et voir qui a voté.

Les membres des bureaux de vote électronique doivent être en mesure d'effectuer, à leur initiative, des contrôles de l'intégrité du système pendant toute la durée du scrutin. Aux seules fins de contrôle du déroulement du scrutin, ils peuvent consulter le compteur des votes et la liste des émargements des électeurs.

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Version 1

Les membres des bureaux de vote électronique doivent être en mesure d'effectuer, à leur initiative, des contrôles de l'intégrité du système pendant toute la durée du scrutin. Aux seules fins de contrôle du déroulement du scrutin, ils peuvent consulter le compteur des votes et la liste des émargements des électeurs.