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Paragraphe 1

Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique

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Article R211-540

Compétences du bureau de vote électronique

Code général de la fonction publique

Article R211-539

Article R211-539

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des membres des bureaux de vote électronique

Résumé Les membres des bureaux de vote électronique doivent s'assurer que le vote se passe bien et que toutes les règles sont respectées.

Les membres des bureaux de vote électronique sont chargés de :
1° Contrôler la régularité du scrutin ;
2° S'assurer du respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales ;
3° Assurer une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.

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Version 1

Les membres des bureaux de vote électronique sont chargés de :

1° Contrôler la régularité du scrutin ;

2° S'assurer du respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales ;

3° Assurer une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.