Article R211-552
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection du sceau dans les élections électroniques
Résumé Le sceau est apposé devant le président et au moins deux délégués pour garantir l’intégrité du vote en ligne.
Mots-clés : vote électronique sécurité procédure électorale
Le scellement est effectué en présence du président du bureau de vote électronique et d'au moins deux délégués.
Lorsque le bureau de vote électronique ou le bureau de centralisation du vote électronique ne comprend qu'un seul délégué, le scellement est effectué en présence du président, du délégué et de son suppléant.
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