Décision du 3 août 2017

Chapitre 4 : Etat-major de la marine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la marine

Résumé. Le ministre donne à quatre hauts gradés de la marine le droit de signer des décisions pour les bateaux et les formations.
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Délégation de signature pour les décisions navales

Résumé. Le ministre délègue à quatre hauts gradés de la marine le pouvoir de signer des décisions concernant les formations et unités navales.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Denis Béraud, major général de la marine ;
2. M. le vice-amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine ;
3. M. le contre-amiral Alain Bouvy, officier général « performance et synthèse » ;
4. M. le capitaine de vaisseau Sébastien Maloingne, chef du bureau « organisation ».

Chapitre 4 : Etat-major de la marine
Article 10