Décision du 3 août 2017

Titre IER : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature du ministre

Résumé. Le ministre peut autoriser certains officiers à signer des documents officiels à sa place.
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Délégation de signature par le ministre

Résumé. Le ministre peut donner à certaines personnes le droit de signer des documents en son nom.

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.

Titre IER : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE
Article 1
Chapitre 1er : Etat-major des armées
Chapitre 2 : Unité française de vérification
Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre
Chapitre 4 : Etat-major de la marine
Chapitre 5 : Etat-major de l'armée de l'air
Chapitre 6 : Service interarmées des munitions
Chapitre 7 : Transports militaires