Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.
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Décision du 3 août 2017
Titre IER : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE
Titre IER : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE
Article 1
Chapitre 1er : Etat-major des armées
Chapitre 2 : Unité française de vérification
Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre
Chapitre 4 : Etat-major de la marine
Chapitre 5 : Etat-major de l'armée de l'air
Chapitre 6 : Service interarmées des munitions
Chapitre 7 : Transports militaires