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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'armée
Résumé. Certaines personnes peuvent signer à la place du chef d'état-major des armées, selon des règles précises.
Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du chef d'état-major des armées dans les conditions fixées ci-après.
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