Décision du 3 août 2017

Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'armée de terre

Résumé. Un ministre autorise deux officiers à signer des décisions cruciales pour l'armée de terre.
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Délégation de signature pour les décisions militaires

Résumé. Un ministre donne le droit à deux officiers de signer des décisions importantes concernant les unités de l'armée de terre.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de division Vincent Guionie, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
2. M. le colonel Etienne Renouard, chef du bureau « organisation ».

Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre
Article 9