Décision du 3 août 2017

Chapitre 1er : Etat-major des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'habilitation secrète

Résumé. Le chef d'état-major des armées donne à trois officiers le pouvoir de signer des autorisations pour voir des informations secrètes.
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Délégation de signature pour les habilitations secrètes

Résumé. Le chef d'état-major des armées délègue à trois officiers la signature des décisions d'habilitation pour accéder à des informations classifiées.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les habilitations secret-défense) à :
1. M. le chef de bataillon Jean-Marie Ducret, chef du bureau principal de protection ;
2. M. le chef d'escadrons David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;
3. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Ferry, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.

Chapitre 1er : Etat-major des armées
Article 16