La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente décision.

Au 1 du II de l'article 1er, les mots : « à compter du 1er mars 2023 » sont supprimés.

L'article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 3. - Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Virginie Thevenin, architecte et urbaniste générale de l'Etat, déléguée à la coordination de l'action territoriale, à compter du 1er septembre 2024 ;
« 2. M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, chef adjoint de département. »

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 3 du II, les mots : « à compter du 1er avril 2024 » sont supprimés ;
2° Au 2 du III, les mots : « à compter du 1er avril 2024 » sont supprimés.

L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Marie Delaunay, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à compter du 1er septembre 2024 ;
« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Claire Pestel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;
« 3. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 4. M. Sébastien Grimaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle ;
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 14. Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
« 15. Pablo Velez-Ramos, agent contractuel, gestionnaire financier.
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 6. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« Mme Céline Protat, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »

L'article 9 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 9. - Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »

Le 2 du II de l'article 11 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Guillaume Hodoul, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau ; ».

L'article 12 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 12. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :
« 1. M. Renaud Souche, agent contractuel, chef de mission ;
« 2. M. Maxime Brévart, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ;
« 3. Mme Mathilde Saroka, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, responsable du pôle modernisation et performance des achats à compter du 1er juillet 2024. »

Au 2 du II de l'article 13, le mot : « principale » est inséré entre les mots : « attachée » et « d'administration ».

A l'article 25, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée principale d'administration, chargée de mission. »

Après l'article 26 il est inséré un titre XII ainsi rédigé :

« Titre XII : Comité d'histoire du ministère de la culture

« Art. 27. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision relevant du secrétariat du comité d'histoire en application de l'article 6-1 de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création du comité d'histoire, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Agathe de Legge, attachée d'administration, secrétaire générale du comité d'histoire ;
« 2. M. Jean-Paul Leonarduzzi, secrétaire administratif de classe normale, chargé de mission coordination et gestion de projet. »

L'article 27 devient l'article 28.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.