Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature au département de l'action territoriale
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf pour les gros marchés.
L'article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 3. - Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Virginie Thevenin, architecte et urbaniste générale de l'Etat, déléguée à la coordination de l'action territoriale, à compter du 1er septembre 2024 ;
« 2. M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, chef adjoint de département. »
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