Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une attachée principale d'administration
Résumé Mme Lefranc-Maupilé est nommée chargée de mission dans l'article 25.
A l'article 25, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée principale d'administration, chargée de mission. »
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