Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la mission de modernisation de l'information financière
Résumé Mme Annick Desfontaines peut signer certains papiers pour la mission de modernisation de l'information financière, mais pas les plus gros contrats.
L'article 9 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 9. - Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »
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