Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie administrative
Résumé On ajoute 'principale' dans une phrase pour mieux expliquer un rôle administratif.
Au 2 du II de l'article 13, le mot : « principale » est inséré entre les mots : « attachée » et « d'administration ».
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