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Décision du 29 juin 2024

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Chapitre IX

Direction des politiques territoriales

27 — 29

JORF n°0153 du 30 juin 2024

Chapitre VIII : Direction du numérique

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la directrice du numérique

Résumé Mme Pauline Augrain peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les gros marchés et les décisions contestées.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les directeurs adjoints du numérique et des systèmes d'information

Résumé Arnaud Roland et Cédric Lange peuvent signer des documents importants liés à leur travail.

Délégation est donnée à M. Arnaud Roland, directeur adjoint du numérique, et à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 24.

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Article 26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour des décisions financières au sein de la direction du numérique

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents financiers jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour les marchés publics de plus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :

- Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;
- M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
- Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;
- Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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